# Politique de confidentialité _Dernière mise à jour : [DATA_AGGIORNAMENTO]_ La présente notice décrit la manière dont sont traitées les données personnelles des utilisateurs qui consultent le site visitcasamicciola.com (ci-après le « Site ») et qui utilisent le formulaire de contact, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif italien n° 196/2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018 (« Code de la protection des données personnelles »). ## 1. Responsable du traitement Le responsable du traitement est [TITOLARE], dont le siège est situé [INDIRIZZO_TITOLARE], code fiscal/numéro de TVA [CF_PIVA_TITOLARE], e-mail [[EMAIL_PRIVACY]](mailto:%5BEMAIL_PRIVACY%5D), PEC [PEC_TITOLARE]. ## 2. Délégué à la protection des données Le délégué à la protection des données (DPD/DPO), s'il a été désigné, peut être contacté à l'adresse [CONTATTI_DPO]. ## 3. Données traitées ### Données de navigation Les systèmes informatiques et les logiciels assurant le fonctionnement du Site collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles de communication d'Internet : adresses IP, type de navigateur et système d'exploitation, adresses des ressources demandées, heure de la requête, code de réponse du serveur. Ces données sont utilisées pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité du Site et pour établir les responsabilités en cas d'infractions informatiques. ### Données fournies volontairement par l'utilisateur Lorsque l'utilisateur remplit le formulaire de contact ou écrit aux adresses e-mail indiquées sur le Site, les données saisies sont traitées (par exemple le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone éventuel et le contenu du message). Nous vous invitons à ne pas inclure dans votre message de données relevant de catégories particulières (art. 9 RGPD), sauf si elles sont strictement nécessaires. ### Cookies et outils similaires Le Site utilise des cookies techniques nécessaires et, uniquement avec votre consentement préalable, des cookies analytiques. Toutes les informations figurent dans la [Politique relative aux cookies](https://visitcasamicciola.com/fr/politique-cookies/). ## 4. Finalités et bases juridiques - **Fonctionnement et sécurité du Site** (données de navigation) : intérêt légitime du responsable du traitement et, pour les organismes publics, exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6, par. 1, points f et e RGPD). - **Réponse aux demandes d'informations** envoyées via le formulaire ou par e-mail : exécution de mesures précontractuelles ou d'une mission d'intérêt public liée à la promotion touristique du territoire (art. 6, par. 1, points b et e RGPD). - **Statistiques d'utilisation du Site**, uniquement avec le consentement de l'utilisateur exprimé via le bandeau cookies (art. 6, par. 1, point a RGPD). Ce consentement peut être retiré à tout moment. - **Respect d'obligations légales** et défense de droits en justice (art. 6, par. 1, points c et f RGPD). ## 5. Caractère de la fourniture des données La fourniture des données demandées dans le formulaire de contact est facultative, mais les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à la demande. Le consentement aux cookies analytiques est libre et son refus n'empêche pas la navigation. ## 6. Modalités de traitement et destinataires Les données sont traitées par voie électronique, par du personnel autorisé et formé, au moyen de mesures techniques et organisationnelles propres à en garantir la sécurité. Elles peuvent être traitées, en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD, par des prestataires de services techniques : hébergement et maintenance du Site ([FORNITORE_HOSTING]), messagerie électronique ([FORNITORE_EMAIL]) et, avec consentement préalable, service de statistiques ([STRUMENTO_ANALYTICS]). Les données ne sont ni diffusées ni cédées à des tiers à des fins de marketing. ## 7. Transferts hors UE Les données sont traitées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire implique un transfert vers des pays tiers, celui-ci n'aura lieu qu'en présence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou d'autres garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD. ## 8. Durée de conservation - Données de navigation et journaux techniques : jusqu'à [GIORNI_LOG] jours, sauf nécessité de constater des infractions. - Demandes envoyées via le formulaire ou par e-mail : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, en tout état de cause, pas plus de [MESI_CONTATTI] mois après la dernière communication, sous réserve des obligations légales de conservation. - Données statistiques : pendant la durée indiquée dans la Politique relative aux cookies. ## 9. Droits de la personne concernée La personne concernée peut exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition et retrait du consentement, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Les demandes doivent être adressées à [[EMAIL_PRIVACY]](mailto:%5BEMAIL_PRIVACY%5D). La personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali, l'autorité italienne de protection des données ([www.garanteprivacy.it](https://www.garanteprivacy.it)). ## 10. Modifications La présente notice peut être mise à jour ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de sa dernière mise à jour.